Déposée par voie électronique le 19 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-02 du 13 janvier 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE domicilié(e) 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 520 901 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque GIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société Anonyme - 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France - SIREN 957520901
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Logiciels informatiques ; logiciels de gestion des informations d'indisponibilité totale ou de contrainte partielle sur des équipements de production d'énergie hydraulique, d'énergie éolienne et d'énergie photovoltaïque ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages, d'images et de données assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'échange électronique de données ; transmission de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques et par les réseaux internet, intranet et extranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ;
Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable ;
Élaboration (conception) de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; programmation informatique ; les services précités étant dans le domaine de l'énergie.
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