Déposée le 18 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « EDR ENERGIE DU RHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-04 du 26 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE domicilié(e) 2 Rue André Bonin,
69004 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 520 901 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée,
Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère,
Le Contemporain,
69574 DARDILLY Cedex - France.
La marque EDR ENERGIE DU RHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3071458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société anonyme - 2 Rue André Bonin,
69004 LYON - France - SIREN 957520901
Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée,
Mme BAUJOIN Audrey - 50 Chemin de la Bruyère,
Le Contemporain,
69574 DARDILLY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-21
Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2010 n°2452603 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-07
Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2020 n°2761869 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-12
Combustibles et matières éclairantes;
Appareils électriques, à savoir, appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), coupe-circuit, tableaux de commande électriques, disjoncteurs, appareils électriques de commutation, armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique, tableaux de connexion, boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique, convertisseurs électriques, conduites d'électricité, matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles), canalisations électriques, appareils électriques de contrôle notamment instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indications électriques, transformateurs;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, dispositifs pour le refroidissement de l'air, appareils de climatisation, instruments de conditionnement d'air, appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, accumulateurs de chaleur;
Conditionnement de l'air, installations et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, installation, entretien, réparation de machines, construction, construction d'usines, information en matière de construction supervision de travaux de construction, conditionnement de l'air, déparasitage d'installations électriques, installation et réparation d'installations électriques, réparation, information en matière de réparation, installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation;
Distribution et fourniture d'énergie, distribution et fourniture d'électricité, information en matière de transport;
Désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, traitement des déchets, production d'énergie, location de générateurs, destructions d'ordures, incinérations d'ordures, recyclage d'ordures et de déchets, traitement de matériaux, information en matière de traitement de matériaux;
Formation, et notamment formation dans les domaines de l'énergie et de la recherche scientifique;
Services et travaux d'ingénierie, notamment d'ingénierie électrique, conseils et matière énergétique, recherche scientifique et industrielle dans le domaine énergétique, programmation informatique notamment dans le domaine énergétique, consultation sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité, expertises dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur, étude de projets techniques dans les domaines précités;
Services juridiques notamment dans le domaine énergétique.
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