Déposée le 28 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « CNR INGENIERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-49 du 5 décembre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE domicilié(e) 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 520 901 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque CNR INGENIERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3607849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société anonyme - 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France - SIREN 957520901
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2018 n°2695614 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-11
Services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments et d'ouvrages ; services de conseils pour la maîtrise d'œuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergie ; installation et réparation d'appareils et d'installations spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable et le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation ; déparasitage d'installations électriques ; installation et réparation d'installations électriques ; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation.
Distribution d'énergie, notamment distribution des énergies renouvelables ; distribution d'électricité ; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable ; information en matière de transport ; services de transport d'électricité ; transport et stockage de combustibles, de gaz.
Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air ; traitement des déchets ; location de générateurs ; destruction d'ordures ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; informations en matière de traitement de matériaux.
Services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale ; conseils en matière énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'architectes ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments ; services de contrôle de qualité ; recherche scientifique et industrielle, recherche et développement dans le domaine de l'énergie, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité ; programmation informatique ; élaboration (conception) de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné.
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