Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNR Compagnie Nationale du Rhône
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4002564
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
02/05/2023
CNR Compagnie Nationale du Rhône de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Présentation de la marque CNR Compagnie Nationale du Rhône

Déposée le 2 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CNR Compagnie Nationale du Rhône » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE domicilié(e) 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 520 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Rue de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France.

La marque CNR Compagnie Nationale du Rhône a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNR Compagnie Nationale du Rhône est expirée depuis le 2 mai 2023.

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : VERTPLAINE , VERT PISTES , CNR PARC D'EAUX VIVES , CNR OMNIFLOTS , OURSIN , HYDROMET , MADE IN GREEN , NATUREVER , MADE IN GREEN BY CNR , PHARE


COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société Anonyme - 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France - SIREN 957520901


Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain », 50 Rue de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Cellules photovoltaïques ; modules photovoltaïques ; piles solaires ; batteries, accumulateurs, chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la chaleur et de la consommation d'énergie électrique ; équipements et systèmes de commande et de surveillance (à distance ou sur site) d'installations de production d'électricité issue d'énergie renouvelable ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; coupe-circuit ; tableaux de commande électriques ; disjoncteurs ; appareils électriques de commutation ; armoires ; pupitres et tableaux de distribution électrique ; tableaux de connexion ; boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique ; convertisseurs électriques ; conduites d'électricité ; inducteurs électriques ; interrupteurs ; raccordements électriques ; relais électriques ; transformateurs électriques ; fusibles ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; canalisations électriques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou de données ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels informatiques ; bases de données ; centres serveurs de bases de données.

Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie ; gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; gestion commerciale ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable ; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie ; informations commerciales ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; études de marché ; recherches de marché ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; recherches et évaluations en affaires commerciales ; relations publiques ; établissement de statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques ; publicité ; publication d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central.

Services de courtage en matière d'électricité ; affaires financières ; consultations et évaluations en matière financière et fiscale ; services de financement ; placement de fonds ; analyses financières et prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; parrainage financier.

Construction ; construction d'usines ; services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments et d'ouvrages ; services de conseils pour la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergie ; installation et réparation d'appareils et d'installations spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable et le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation ; déparasitage d'installations électriques ; installation et réparation d'installations électriques ; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation.

Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique, d'énergie renouvelable ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air ; traitement des déchets ; location de générateurs ; destruction d'ordures ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; informations en matière de traitement de matériaux.

Services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale ; conseils en matière énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'architectes ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments ; services de contrôle de qualité ; recherche scientifique et industrielle, recherche et développement dans le domaine de l'énergie, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité ; consultations (rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur ; programmation informatique ; élaboration (conception) de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné.