Marque enregistrée - Marque en vigueur

CNR
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4121910
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2024
CNR de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Présentation de la marque CNR

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2014 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE domicilié(e) 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 520 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly - France.

La marque CNR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121910.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNR arrivera à expiration en date du 30 septembre 2024.

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : VERTPLAINE , VERT PISTES , CNR PARC D'EAUX VIVES , CNR OMNIFLOTS , OURSIN , HYDROMET , MADE IN GREEN , NATUREVER , MADE IN GREEN BY CNR , PHARE


COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société Anonyme - 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France - SIREN 957520901


LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Gaz combustible ; gaz d'éclairage ; gaz naturel ; matières éclairantes ; combustibles ; énergie, à savoir énergie solaire, énergie éolienne, énergie photovoltaïque, énergie géothermique, énergie hydraulique, énergie thermique, énergie électrique produite à partir d'énergie renouvelable ; énergie électrique ;

Cellules photovoltaïques ; modules photovoltaïques ; piles solaires ; batteries, accumulateurs, chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la chaleur et de la consommation d'énergie électrique ; équipements et systèmes de commande et de surveillance (à distance ou sur site) d'installations de production d'électricité issue d'énergie renouvelable ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; coupe-circuit ; tableaux de commande électriques ; disjoncteurs ; appareils électriques de commutation ; armoires ; pupitres et tableaux de distribution électrique ; tableaux de connexion ; boîtes de dérivation, de branchement et de jonction électrique ; convertisseurs électriques ; conduites d'électricité ; inducteurs électriques ; interrupteurs ; raccordements électriques ; relais électriques ; transformateurs électriques ; fusibles ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; canalisations électriques ; chargeurs de batteries pour véhicules à moteur électrique ; bornes de recharge pour véhicules à moteur électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou de données ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels informatiques ; bases de données ; centres serveurs de bases de données ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; appareils de climatisation ; instruments de conditionnement d'air ; appareils à air chaud ; réchauffeurs d'air ; accumulateurs de chaleur ;

Véhicules à moteur électrique, véhicules hybrides ;

Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de consommation d'énergie ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie ; gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; vente d'installations photovoltaïques clés en main ; vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ; gestion commerciale ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable ; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie ; informations commerciales ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; études de marché ; recherches de marché ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; recherches et évaluations en affaires commerciales ; relations publiques ; établissement de statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques ; publicité ; publication d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de panneaux photovoltaïques ; achat et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité ; achat d'électricité d'origine photovoltaïque ; achat d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables ; vente aux enchères de gaz et d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ;

Services de courtage en matière d'électricité ; affaires financières ; consultations et évaluations en matière financière et fiscale ; services de financement ; assurances ; placement de fonds ; analyses financières et prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; parrainage financier ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz et de l'électricité ;

Construction ; construction d'usines ; services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments et d'ouvrages ; services de conseils pour la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; conseils en construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergie ; installation et réparation d'appareils et d'installations spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable et le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation ; déparasitage d'installations électriques ; installation et réparation d'installations électriques ; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation ;

Télécommunications ; communications par réseau de fibres optiques ; communication par réseau électronique, Internet, Intranet, Extranet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture et mise à disposition d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ; services d'échange électronique de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ;

Distribution d'énergie, notamment distribution des énergies renouvelables ; distribution d'électricité ; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable ; information en matière de transport ; services de transport d'énergie, d'électricité ; transport et stockage de combustibles, de gaz ;

Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique, d'énergie renouvelable ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air ; traitement des déchets ; destruction d'ordures ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; location de générateurs ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installations hydroliennes ;

Formation et ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes ; organisation et conduite de groupes de réflexion et de débats dirigés sur l'énergie, la protection de l'environnement, les richesses naturelles, le développement durable, la qualité environnementale, l'aménagement du territoire et l'urbanisme ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; reportages photographiques ; production de films documentaires ;

Services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale ; conseils en matière énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'architectes ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments ; services de contrôle de qualité ; recherche scientifique et industrielle, recherche et développement dans le domaine de l'énergie, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité ; consultations (rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur ; programmation informatique ; élaboration (conception) de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; logiciel-service [SaaS] ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné ;

Services juridiques ; analyse juridique ; services de sécurité et service de surveillance d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, de lignes électriques, de parcs photovoltaïques, de parcs hydroliens, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses.