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Marques déposées par COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE Courtiers en produits d'épargne et de placementTODO
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CNPP Compagnie Nationale des Professionnels du Patrimoine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNPP Compagnie Nationale des Professionnels du Patrimoine
COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE Courtiers en produits d'épargne et de placement. Syndicat professionnel régi par le livre IV, titre 1, du code du travail

Numéro de dépôt :
3018926
Date de dépôt :
03/04/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2010
CNPP Compagnie Nationale des Professionnels du Patrimoine de COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L\'INTERMEDIATION FINANCIERE Courtiers en produits d\'épargne et de placement

Présentation de la marque CNPP Compagnie Nationale des Professionnels du Patrimoine

Déposée le 3 avril 2000 par COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE Courtiers en produits d'épargne et de placementTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNPP Compagnie Nationale des Professionnels du Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE Courtiers en produits d'épargne et de placementTODO domicilié(e) 6, rue de Rome, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque CNPP Compagnie Nationale des Professionnels du Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNPP Compagnie Nationale des Professionnels du Patrimoine est expirée depuis le 3 avril 2010.

COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE Courtiers en produits d'épargne et de placement a également déposé les autres marques suivantes : ADEQUANS


COMPAGNIE NATIONALE DES PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE - CNPP ET DE L'INTERMEDIATION FINANCIERE Courtiers en produits d'épargne et de placement. Syndicat professionnel régi par le livre IV, titre 1, du code du travail - 6, rue de Rome, 75008 PARIS - France


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 11 juin 2002 - Rejet partiel n°348252 - Publication au BOPI 2002-06-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

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