CNCPI (semi-figurative en couleurs) COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, personne morale régie par les dispositions des articles 40 de la loi No 9010-52 du 26 novembre 1990, 38 du décret No 92-360 du 1er avril 1992 et L.422-9 du Code de la Propriété Intellectuelle
Présentation de la marque CNCPI (semi-figurative en couleurs)
Déposée le 29 octobre 2002 par COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CNCPI (semi-figurative en couleurs) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, personne morale régie par les dispositions des articles 40 de la loi No 9010-52 du 26 novembre 1990, 38 du décret No 92-360 du 1er avril 1992 et L.422-9 du Code de la Propriété Intellectuelle domicilié(e) 13, rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque CNCPI (semi-figurative en couleurs) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191408.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CNCPI (semi-figurative en couleurs) est expirée depuis le 29 octobre 2022.
COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes : Notre métier : protéger et valoriser vos créations , CNCPI , CNCPI , Osez la PI , CNCPI
COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, personne morale régie par les dispositions des articles 40 de la loi No 9010-52 du 26 novembre 1990, 38 du décret No 92-360 du 1er avril 1992 et L.422-9 du Code de la Propriété Intellectuelle - 13, rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France
TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2012 n°2510638 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-28
Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, pochettes, sachets et feuilles en papier ou en matières plastiques ; produits de l'imprimerie, photographies, clichés ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; enveloppes ; classeurs ; affiches ; imprimés ; répertoires ; albums, livres, périodiques ; brochures ; revues ; magazines ; journaux. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, estimations, évaluations, investigations, recherches et expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations statistiques ; services de secrétariat ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; étude de marchés ; sondages d'opinion ; relations publiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés) . Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; communications et services téléphoniques ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences. Education ; enseignement par correspondance ; formation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'examens ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; divertissement ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; prêts de livres ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; production de films ; services d'imagerie numérique ; photographie ; services de traduction. Expertises (travaux d'ingénieurs) ; arbitrage ; assistance technique et juridique ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels ; consultation technique en matière d'informatique ; reconstitution de bases de données ; conseils en propriété intellectuelle et tous services concernant la propriété intellectuelle, à savoir services juridiques, services de contentieux, services d'arbitrage, recherches légales ou judiciaires ; services juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; recherches légales ou judiciaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.