COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, personne morale régie par les dispositions des articles 40 de la loi No 9010-52 du 26 novembre 1990
Numéro de dépôt :
4150831
Date de dépôt :
23/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2025
Présentation de la marque CNCPI
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2015 par COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CNCPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, personne morale régie par les dispositions des articles 40 de la loi No 9010-52 du 26 novembre 1990, domicilié(e) 13 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARGYMARK, Mme. CELINE PIRES domicilié(e) 52 boulevard Sébastopol - 75003 - PARIS - France.
La marque CNCPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150831.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE NATIONALE DES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, personne morale régie par les dispositions des articles 40 de la loi No 9010-52 du 26 novembre 1990 - 13 rue du Quatre Septembre - 75002 - PARIS - France
ARGYMARK, Mme. CELINE PIRES - 52 boulevard Sébastopol - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Papier, papier pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; papeterie, articles de papeterie, boites en carton ou en papier ; photographies, supports pour la photographie ; clichés ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage, matériels pour les artistes, stylos, pinceaux, crayons, plumes à écrire, instruments d'écriture, fournitures pour l'écriture ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; logiciels sur support papier ; représentations graphiques ; images ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes, films et feuilles ; imprimés, publications, journaux, journaux de bandes dessinées, périodiques, revues (périodiques), magazines, brochures, catalogues, livres, marques pour livres, serre-livres, livrets, manuels, prospectus, registres ; billets (tickets) ;
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, estimations, évaluations, investigations, recherches et expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations statistiques ; services de secrétariat ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; location de panneaux d'affichage ; étude de marchés ; sondages d'opinion ; relations publiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés) ;
Education ; enseignement par correspondance ; formation ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'examens ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; divertissement ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; prêts de livres ; microédition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production de films ; services d'imagerie numérique ; photographie ;
Conseils en propriété intellectuelle et tous services concernant la propriété intellectuelle, à savoir services juridiques, services de contentieux, services d'arbitrage, recherches légales ou judiciaires ; arbitrage ; assistance juridique.
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