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Marques déposées par Compagnie nationale des commissaires aux comptes
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PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3959451
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/11/2022
PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES de Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Présentation de la marque PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES

Déposée le 5 novembre 2012 par Compagnie nationale des commissaires aux comptes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, M. Cazes Claude domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

La marque PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959451.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES est expirée depuis le 5 novembre 2022.

Compagnie nationale des commissaires aux comptes a également déposé les autres marques suivantes : DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS , CNCC Smart-FEC , CNCC , SIDONI , CRCC COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CAC CRÉATEUR DE CONFIANCE , CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CRCC , PACK AMBASSADEUR de l'utilité du CAC chez nos clients


Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique - 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Compagnie nationale des commissaires aux comptes, M. Cazes Claude - 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière.