Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Compagnie nationale des commissaires aux comptes
/
Pack PE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pack PE
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3959453
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/11/2022
Pack PE de Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Présentation de la marque Pack PE

Déposée le 5 novembre 2012 par Compagnie nationale des commissaires aux comptes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pack PE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, M. Cazes Claude domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

La marque Pack PE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959453.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pack PE est expirée depuis le 5 novembre 2022.

Compagnie nationale des commissaires aux comptes a également déposé les autres marques suivantes : DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS , CNCC Smart-FEC , CNCC , SIDONI , CRCC COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES , CAC CRÉATEUR DE CONFIANCE , CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CRCC


Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique - 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Compagnie nationale des commissaires aux comptes, M. Cazes Claude - 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; gestion financière ; analyse financière.