Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4263942
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2026
Marque en couleurs, figurative de Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par Compagnie nationale des commissaires aux comptes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263942.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 11 avril 2026.

Compagnie nationale des commissaires aux comptes a également déposé les autres marques suivantes : DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS , CNCC Smart-FEC , CNCC , SIDONI , CRCC COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES , CAC CRÉATEUR DE CONFIANCE , CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CRCC


Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique - 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France


Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Logiciels ; programmes informatiques ; banques de données informatiques ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones portables ; Bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques ; centres serveurs de base de données (programmes) ; Logiciels de gestion de bases de données ; moteurs de recherche (logiciels) ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus) ; livres, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles permettant l'accès à des bases de données ;

Collecte et/ou traitement d'informations dans des bases de données informatiques ; Services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; Services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; Compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services d'abonnement à tous supports d`informations, de textes, de sons et/ou d`images ; services d`abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; services d'abonnement à un service de bibliothèque ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne et à des bases de données documentaires ; services d'abonnement à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; services d`abonnement à des services de télécommunications ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; publicité ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; Services publicitaires liés à des bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; services de revues de presse ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ;

Fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne pour la consultation de documents ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; Services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; services d'affichage électronique ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à une bibliothèque en ligne ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; Services de télécommunications destinés à fournir un accès à des bases de données ; Services d'accès à des bases de données et à Internet par le biais des télécommunications ;

Services de bibliothèque composée d'une base de données informatisée ; Services de bibliothèques ; Services de bibliothèque en ligne, à savoir mise à disposition d'une bibliothèque électronique contenant des journaux, magazines, photographies et images par le biais d'un réseau informatique en ligne ; Services de bibliothèque relatifs à l'archivage et à la consultation électroniques de documents ; Services de bibliothèque composée d'une base de données informatisée contenant des informations extraites de la presse ; Services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous forme de textes, d'informations audio ou vidéo ; éducation, formation ; divertissement ; publication et édition de magazine sur support papier ou électroniquement ; Publication de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; Publication par voie électronique ; Publication de produits imprimés sous forme électronique ; Publication en ligne de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique ; Publication de documents, livres, revues, bulletins, journaux, catalogues, périodiques ou de tout autre produit imprimé ; Édition de publications électroniques ; Services de publication en ligne ; Publication de manuels de formation ; Publication de produits de l'imprimerie ; Publication de textes autres que textes publicitaires ; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; Micro-édition ; Edition de publications ; Édition de publications électroniques ; Édition d'un journal destiné à la clientèle sur Internet ; Publication de magazines traitant de sujets divers en ligne et non téléchargeables ; Organisation de séminaires ; Organisation de séminaires de formation ; Organisation et conduite de conférences ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, de réunions, d'ateliers, de congrès, de séminaires.