Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4263941
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2026
Présentation de la marque L AUDITEUR
Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par Compagnie nationale des commissaires aux comptes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L AUDITEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque L AUDITEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263941.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique - 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France
Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Publications électroniques et enregistrement vidéos téléchargeables en ligne ; Publications électroniques téléchargeables ; Logiciels de publication électronique ; Publications sous format électronique ; Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, magazines, journal ; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles permettant l'accès à des magazines, des journaux ou des revues ;
Journaux ; revues ; magazines ; livres ; imprimés ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; posters ; catalogues ; prospectus ; guides ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; dictionnaires ; papeterie ; Agendas ; affiches publicitaires ; annuaires ; Bulletins ; Bulletins d'information ; cartes ; Enveloppes [papeterie] ; Feuillets d'information ; Formulaires de comptabilité ; formulaires ; Guides d'études ; Livrets ; périodiques ; Produits de l'imprimerie ; Couvertures pour magazines ;
Publicité ; Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; Services de publicité et de marketing ; Diffusion de publicité pour le compte de tiers ; Publicité sur Internet pour le compte de tiers ; Publicité par voie électronique et en particulier via Internet ; Mise à disposition d'espaces publicitaires dans des périodiques, des journaux et des magazines ;
Education ; Formation ; divertissement ; publication et édition de magazine sur support papier ou électroniquement ; Publication de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; Publication par voie électronique ; Publication de produits imprimés sous forme électronique ; Publication en ligne de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique ; Publication de documents, livres, revues, bulletins, journaux, catalogues, périodiques ou de tout autre produit imprimé ; Édition de publications électroniques ; Services de publication en ligne ; Publication de manuels de formation ; Publication de produits de l'imprimerie ; Publication de textes autres que textes publicitaires ; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; Micro-édition ; Edition de publications ; Édition de publications électroniques ; Édition d'un journal destiné à la clientèle sur Internet ; Publication de magazines traitant de sujets divers en ligne et non téléchargeables ; Organisation de séminaires ; Organisation de séminaires de formation ; Organisation et conduite de conférences ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, de réunions, d'ateliers, de congrès, de séminaires.
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