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Marques déposées par Compagnie nationale des commissaires aux comptes
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DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3959452
Date de dépôt :
05/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/11/2022
DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES de Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Présentation de la marque DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Déposée le 5 novembre 2012 par Compagnie nationale des commissaires aux comptes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, M. CAZES Claude domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

La marque DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959452.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES est expirée depuis le 5 novembre 2022.

Compagnie nationale des commissaires aux comptes a également déposé les autres marques suivantes : CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS , CNCC Smart-FEC , CNCC , SIDONI , CRCC COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES , CAC CRÉATEUR DE CONFIANCE , CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CRCC , PACK AMBASSADEUR de l'utilité du CAC chez nos clients


Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique - 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Compagnie nationale des commissaires aux comptes, M. CAZES Claude - 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière.