Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEVENIR AUDITEUR LEGAL
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4263945
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/04/2026
DEVENIR AUDITEUR LEGAL de Compagnie nationale des commissaires aux comptes

Présentation de la marque DEVENIR AUDITEUR LEGAL

Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par Compagnie nationale des commissaires aux comptes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEVENIR AUDITEUR LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

La marque DEVENIR AUDITEUR LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263945.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEVENIR AUDITEUR LEGAL arrivera à expiration en date du 11 avril 2026.

Compagnie nationale des commissaires aux comptes a également déposé les autres marques suivantes : DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS , CNCC Smart-FEC , CNCC , SIDONI , CRCC COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES , CAC CRÉATEUR DE CONFIANCE , CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CRCC


Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique - 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France


Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Publications électroniques et enregistrement vidéos téléchargeables en ligne ; Publications électroniques téléchargeables ; Logiciels de publication électronique ; Publications sous format électronique ; Publications électroniques enregistrées sur support informatique ; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, magazines, journal ; Publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Matériel de cours éducatif téléchargeable ; Appareils d'enseignement et d'instruction ;

Journaux ; revues ; magazines ; livres ; imprimés ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; posters ; catalogues ; prospectus ; guides ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; dictionnaires ; papeterie ; Agendas ; affiches publicitaires ; annuaires ; Bulletins ; Bulletins d'information ; cartes ; Enveloppes [papeterie] ; Feuillets d'information ; Formulaires de comptabilité ; formulaires ; Guides d'études ; Livrets ; périodiques ; Produits de l'imprimerie ; Matériel de cours par correspondance imprimé ; Programmes d'enseignement imprimés ;

Enseignement ; Education ; Formation ; Organisation de séminaires ; Organisation de séminaires de formation ; Organisation et conduite de conférences ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, de réunions, d'ateliers, de congrès, de séminaires destinés à former les auditeurs ; Préparation, coordination et organisation d'ateliers, de congrès, de séminaires, de conférences, de colloques et de formation afin de former les auditeurs ; Organisation de cours de formation notamment sur le métier d'auditeurs ; de concours [éducation ou divertissement] ; Services de formation ; formation continue des auditeurs ; Services d'enseignement ; Services de formation professionnelle pour les auditeurs ; Formations professionnelles ; Services de formation professionnelle au métier d'auditeurs ; Service d'enseignement relatif à la formation professionnelle des auditeurs ; Mise à disposition de formations pour devenir auditeurs ; Mise à disposition de formations par le biais d'un réseau informatique mondial ; Mise à disposition de cours particuliers en ligne ; Organisation de formations appliquant des méthodes d'enseignement à distance ; Fourniture de cours de formation ; Cours par correspondance ; Préparation d'examens et de cours éducatifs ; Préparation et coordination de cours de formation ; Organisation de cours de formation et d'ateliers professionnels ; Publication de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; Publication par voie électronique ; Publication de produits imprimés sous forme électronique ; Publication en ligne de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique ; Publication de documents, livres, revues, bulletins, journaux, catalogues, périodiques ou de tout autre produit imprimé ; Édition de publications électroniques ; Services de publication en ligne ; Publication de manuels de formation ; Publication de produits de l'imprimerie ; Publication de textes autres que textes publicitaires ; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; Micro-édition ; Edition de publications ; Édition de publications électroniques ; Édition d'un journal destiné à la clientèle sur Internet.