Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CPCAC
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4263946
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CPCAC
Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par Compagnie nationale des commissaires aux comptes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CPCAC »
Le déposant est Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Etablissement d'utilité publique - 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France
Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Inscription le 6 avril 2020 - Retrait total n°784701 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-06
Diplômes ; livres ; programmes d'enseignement imprimés ; produits de l'imprimerie ; matériel de cours par correspondance ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux ; manuels ; revues ; guides d'études ;
Enseignement ; Education ; Formation ; Conception de cours éducatifs, d'examens et de diplômes ; Examens pédagogiques ; organisation d'examen et de concours en vue de l'obtention d'un diplôme ; service de délivrance de diplômes ; divertissement ; Organisation de séminaires ; Organisation de séminaires de formation ; Organisation et conduite de conférences ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, de réunions, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; Organisation de cours de formation ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; Services de formation ; formation continue ; Services d'enseignement ; Services de formation professionnelle ; Formations professionnelles ; Service d'enseignement ; Mise à disposition de formations ; Mise à disposition de formations par le biais d'un réseau informatique mondial ; Mise à disposition de cours particuliers en ligne ; Organisation de formations appliquant des méthodes d'enseignement à distance ; Fourniture de cours de formation ; Cours par correspondance ; Préparation d'examens et de cours éducatifs ; Préparation et coordination de cours de formation ; Organisation de cours de formation et d'ateliers professionnels ; Publication de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; Publication par voie électronique ; Publication de produits imprimés sous forme électronique ; Publication en ligne de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique ; Publication de documents, livres, revues, bulletins, journaux, catalogues, périodiques ou de tout autre produit imprimé ; Édition de publications électroniques ; Services de publication en ligne ; Publication de manuels de formation ; Publication de produits de l'imprimerie ; Publication de textes autres que textes publicitaires ; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; Micro-édition ; Edition de publications ; Édition de publications électroniques ; Édition d'un journal destiné à la clientèle sur Internet.
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