Marque enregistrée - Marque en vigueur

CNCC Smart-FEC
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4317202
Date de dépôt :
24/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2026
CNCC Smart-FEC de Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

Présentation de la marque CNCC Smart-FEC

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2016 par Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNCC Smart-FEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.

La marque CNCC Smart-FEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNCC Smart-FEC arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a également déposé les autres marques suivantes : DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS , CNCC , SIDONI , CRCC COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES , CAC CRÉATEUR DE CONFIANCE , CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CRCC , PACK AMBASSADEUR de l'utilité du CAC chez nos clients


Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Etablissement d'utilité publique - 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France


Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Logiciels ; Logiciels informatiques, à savoir outil permettant d'analyser les écritures comptables, de créer des alertes, de réaliser des audits ; programmes informatiques de création de tableaux et graphiques à partir d'écritures comptables ; programmes informatiques permettant de créer des requêtes portant sur la comptabilité, l'audit ; programmes informatiques permettant d'avoir accès à des résultats et une analyse de la comptabilité à partir des requêtes saisies ; programmes informatiques permettant d'analyser les fichiers d'écritures comptables ; programmes informatiques permettant d'extraire suite à des requêtes formulées des données intégrées dans les fichiers d'écritures comptables ; Programmes informatiques offrant des fonctions avancées pour traiter et analyser les fichiers d'écritures comptables ; Applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus) ;

Comptabilité ; comptabilité informatisée ; services de conseil et d'information en matière de comptabilité ; services de vérification de comptes, d'établissement de déclarations fiscales, de planification, de conseils fiscaux ; services d'assistance et d'informations en matière de comptabilité ; audit de compte ; audit comptable ; audit à partir de l'analyse des fichiers d'écritures comptables et de l'analyse des données ; collecte et/ou traitement d'informations dans des bases de données informatiques ; services de compilation de données dans des bases de données informatiques ; services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ;

Services de bibliothèque composée d'une base de données informatisée ; Services de bibliothèques ; Services de bibliothèque en ligne ; Services de bibliothèque relatifs aux requêtes nécessaires pour analyser les fichiers d'écritures comptables ; services de bibliothèque pour faciliter la réalisation d'audit pour les entreprises ; Services de bibliothèque composée d'une base de données informatisée contenant des requêtes qui pourront être appliqués à des fichiers d'écritures comptables pour réaliser des audits et analyser les écritures comptables ; éducation ; formation ; Publication par voie électronique ; Publication de produits imprimés sous forme électronique ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Édition de publications électroniques ; Services de publication en ligne ; Micro-édition ; Organisation de séminaires ; Organisation de séminaires de formation ; Organisation et conduite de conférences ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, de réunions, d'ateliers, de congrès, de séminaires ;

Services informatiques, à savoir services d'infonuagique proposant des logiciels à utiliser pour permettre l'accès à des données stockées à distance ; mise à disposition en ligne d'applications et de logiciels téléchargeables ou non téléchargeables qui permettent d'analyser les fichiers d'écritures comptables ; mise à disposition en ligne d'applications et de logiciels téléchargeables ou non téléchargeables qui permettent à partir de requêtes accessibles d'extraire les informations pertinentes des fichiers d'écritures comptables ; mise à disposition en ligne d'applications et de logiciels téléchargeables ou non téléchargeables destinés à la réalisation d'audit ; mise à disposition d'informations techniques dans le domaine des logiciels et de l'infonuagique ; services de logiciels en tant que services (SAAS) proposant des logiciels et des programmes informatiques pour la gestion d'informations, le traitement des fichiers d'écritures comptables et leur analyse ; services scientifiques et technologiques y compris la recherche et la conception y relatifs ; analyse et recherche industrielle ; conception et développement de matériel et logiciel informatique ; Services SAAS (logiciels en tant que services) ; Mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables ; Conception et développement de matériel informatique, programmes informatiques et logiciels ; Conception, développement, maintenance et mise en service de logiciels ; Conception et développement de systèmes de stockage de données.