Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE
COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3416530
Date de dépôt :
15/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
COMPAGNIE NATIONALE D\'EXPERTISE ET DE MESURAGE de COMPAGNIE NATIONALE D\'EXPERTISE ET DE MESURAGE

Présentation de la marque COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE

Déposée le 15 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE domicilié(e) 59, Rue de l'Abondance,69003 LYON - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 439 321 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


COMPAGNIE NATIONALE D'EXPERTISE ET DE MESURAGE Société par actions simplifiée - 59, Rue de l'Abondance,69003 LYON - 69003 - France - SIREN 432439321


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Inscription le 14 janvier 2008 - Rejet total n°466945 - Publication au BOPI 2008-01-14

Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; administration de biens immobiliers ; agences immobilières ; estimation de biens immobiliers ; location d'appartements ; gérance d'immeubles ; transactions immobilières ; expertises immobilières y compris services de métrés. Télécommunications y compris communication par ordinateurs, communication interactive par le réseau mondial de la télécommunication (dit Internet), messagerie électronique par réseau informatique, transmission de données, d'images et de textes groupés sur un réseau télématique. Etablissement de plans et prise de photographies d'immeubles dans le cadre d'expertises immobilières ; établissement de diagnostic relatif à l'amiante, le plomb et les termites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ”.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.