Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) compagnie nationale d'achat d'or
/
COMPAGNIE NATIONALE DE L OR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE NATIONALE DE L OR
compagnie nationale d'achat d'or, sarl

Numéro de dépôt :
3789239
Date de dépôt :
09/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
COMPAGNIE NATIONALE DE L OR de compagnie nationale d\'achat d\'or

Présentation de la marque COMPAGNIE NATIONALE DE L OR

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) compagnie nationale d'achat d'or auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNIE NATIONALE DE L OR »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) compagnie nationale d'achat d'or domicilié(e) 10 docteur rostan - 06600 - antibes - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 061 842 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, compagnie nationale d'achat d'or domicilié(e) 10 docteur rostan - 06600 - antibes - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 36

compagnie nationale d'achat d'or a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNIE NATIONALE DE L OR , COMPAGNIE NATIONALE DE L OR , LA BANQUE METAL ACHAT VENTE EXPERTISE , CLEAN GOLD OR 100% RECYCLE


compagnie nationale d'achat d'or, sarl - 10 docteur rostan - 06600 - antibes - France - SIREN 509061842


compagnie nationale d'achat d'or - 10 docteur rostan - 06600 - antibes - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Inscription le 9 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632894 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-09

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636689 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ;lingots metaux précieux ;

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.