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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le Code de l'Aviation Civile
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LIGNE DE DEPART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGNE DE DEPART
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (Société Anonyme régie par le Code de l'Aviation Civile)

Numéro de dépôt :
1705618
Date de dépôt :
17/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/2001

Présentation de la marque LIGNE DE DEPART

Déposée le 17 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le Code de l'Aviation Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIGNE DE DEPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le Code de l'Aviation Civile domicilié(e) 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

La marque LIGNE DE DEPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNE DE DEPART est expirée depuis le 17 juillet 2001.

COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le Code de l'Aviation Civile a également déposé les autres marques suivantes : C'EST SI BON , AIR FRANCE EUROSERVICE , THE FINE ART OF FLYING , SERVICE PLUS , UNION AIR , DOMICILE EXPRESS , SERVAIR , MERIDIEN , CLUB DES 2000 , LE MERIDIEN


COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (Société Anonyme régie par le Code de l'Aviation Civile) - 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS - France


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Papier et articles en papier, carton et articles en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, titres de publication, journaux et périodiques, livres, brochures, photographies, papeterie, articles de bureau, cartes à jouer, cartes géographiques, cartes postales, stylos. Diffusion de programmes audiovisuels, émissions télévisées, émissions audiovisuelles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.