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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCEREGIE PAR LE CODE DE L'AVIATION CIVILE
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JET FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JET FRANCE
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (SOCIETE ANONYME REGIE PAR LE CODE DE L'AVIATION CIVILE)

Numéro de dépôt :
1229519
Date de dépôt :
08/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/1993

Présentation de la marque JET FRANCE

Déposée le 8 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCEREGIE PAR LE CODE DE L'AVIATION CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JET FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCEREGIE PAR LE CODE DE L'AVIATION CIVILE domicilié(e) 1, square Max Hymans, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE. - France.

La marque JET FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JET FRANCE est expirée depuis le 8 mars 1993.

COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCEREGIE PAR LE CODE DE L'AVIATION CIVILE a également déposé les autres marques suivantes : C'EST SI BON , AIR FRANCE EUROSERVICE , THE FINE ART OF FLYING , SERVICE PLUS , UNION AIR , DOMICILE EXPRESS , SERVAIR , MERIDIEN , CLUB DES 2000 , LE MERIDIEN


COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (SOCIETE ANONYME REGIE PAR LE CODE DE L'AVIATION CIVILE) - 1, square Max Hymans, 75015 PARIS. - France


CABINET BENOIT-LEFEBVRE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31

Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres. Hôtels, direction d'hôtels, location de chambres, restauration.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.