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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le code de l'aviation civile
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DOMICILE EXPRESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMICILE EXPRESS
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (Société Anonyme régie par le code de l'aviation civile)

Numéro de dépôt :
1327106
Date de dépôt :
17/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/1995
DOMICILE EXPRESS de COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le code de l\'aviation civile

Présentation de la marque DOMICILE EXPRESS

Déposée le 17 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le code de l'aviation civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMICILE EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le code de l'aviation civile domicilié(e) 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE. - France.

La marque DOMICILE EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1327106.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMICILE EXPRESS est expirée depuis le 17 octobre 1995.

COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le code de l'aviation civile a également déposé les autres marques suivantes : C'EST SI BON , AIR FRANCE EUROSERVICE , THE FINE ART OF FLYING , SERVICE PLUS , UNION AIR , SERVAIR , MERIDIEN , CLUB DES 2000 , LE MERIDIEN , ACI


COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (Société Anonyme régie par le code de l'aviation civile) - 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS. - France


CABINET BENOIT-LEFEBVRE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13

Véhicules, appareils de locomotion par air, par terre ou par eau.Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, brochures, photographies, papeterie, articles de bureau, cartes à jouer, cartes géographiques, cartes postales, stylos.Transport et entreposage de marchandises et petits colis; ramassage et livraison de colis.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.