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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le Code de l'Aviation Civile
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CLASSE AFFAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLASSE AFFAIRES
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (société anonyme régie par le Code de l'Aviation Civile)

Numéro de dépôt :
1738323
Date de dépôt :
03/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/1997

Présentation de la marque CLASSE AFFAIRES

Déposée le 3 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le Code de l'Aviation Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLASSE AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le Code de l'Aviation Civile domicilié(e) 1 square Max HYMANS, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

La marque CLASSE AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1738323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLASSE AFFAIRES est expirée depuis le 3 décembre 1997.

COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCErégie par le Code de l'Aviation Civile a également déposé les autres marques suivantes : C'EST SI BON , AIR FRANCE EUROSERVICE , THE FINE ART OF FLYING , SERVICE PLUS , UNION AIR , DOMICILE EXPRESS , SERVAIR , MERIDIEN , CLUB DES 2000 , LE MERIDIEN


COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (société anonyme régie par le Code de l'Aviation Civile) - 1 square Max HYMANS, 75015 PARIS - France


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-05

Transports de marchandises; entreposage de marchandises