Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
AIR INTER - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95565139
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2005

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 mars 1995 par COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE et la Société Anonyme (SA) AIR INTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Les déposants sont COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, domicilié(e) 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) AIR INTER domicilié(e) 1, avenue du Maréchal Devaux, 91550 PARAY VIEILLE POSTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565139.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 29 mars 2005.

COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AIR CHARTER INTERNATIONAL , LA BOUTIQUE DE PARIS , AIR FRANCE LE CLUB , EASY AMERIQUE , AIR MOTO EXPRESS , DIADEME , SUNSET EXPRESS , AIR FRANCE DEMANDEZ-NOUS LE MONDE , AIR FRANCE ASK THE WORLD OF US , AIR FRANCE PECA NOS O MUNDO


COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS - France

AIR INTER - Société Anonyme - 1, avenue du Maréchal Devaux, 91550 PARAY VIEILLE POSTE - France - SIREN 5


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-06

Inscription le 16 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357108 - Publication au BOPI 2002-10-16

Inscription le 16 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357106 - Publication au BOPI 2002-10-16

Inscription le 16 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357107 - Publication au BOPI 2002-10-16

Inscription le 19 juin 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°349059 - Publication au BOPI 2002-06-19

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Véhicules; appareils de locomotion par air, par terre ou par eau. Papier, carton, Imprimés, journaux et périodiques, livres, brochures, photographies; papeterie et articles de papeterie, papier à lettres, enveloppes, blocs-notes; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; articles de bureaux (à l'exception des meubles); cartes postales, cartes géographiques, cartes de visite, cartes à jouer; stylos, calendriers. Services de transport aérien de voyageurs, informations concernant les voyages, réservations de places dans les avions; services d'accompagnement de voyageurs, location de véhicules de transport. Services rendus aux voyageurs en vol et dans les aéroports, à savoir: fourniture de repas et de boissons; services rendus aux voyageurs dans les aéroports, à savoir: mise à disposition de salons de repos, de services de traduction

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.