Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAINS LIBRES
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

Numéro de dépôt :
95567390
Date de dépôt :
12/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2005

Présentation de la marque MAINS LIBRES

Déposée le 12 avril 1995 par la société COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAINS LIBRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la société COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE domicilié(e) 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 043 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

La marque MAINS LIBRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAINS LIBRES est expirée depuis le 12 avril 2005.

COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AIR CHARTER INTERNATIONAL , LA BOUTIQUE DE PARIS , AIR FRANCE LE CLUB , EASY AMERIQUE , AIR MOTO EXPRESS , DIADEME , SUNSET EXPRESS , AIR FRANCE DEMANDEZ-NOUS LE MONDE , AIR FRANCE ASK THE WORLD OF US , AIR FRANCE PECA NOS O MUNDO


COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE - 1, Square Max Hymans, 75015 PARIS - France - SIREN 552043002


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Inscription le 22 mars 2002 - Changement de nature juridique;Changement de dénomination;Changement d'adresse n°349057 - Publication au BOPI 2002-03-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-37

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Services de transport de personnes, de bagages et de marchandises; Services d'enlèvement de bagages à domicile en vue de leur acheminement dans les moyens de transport; services d'entreposage