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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
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FRANCE PASS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE PASS
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1468647
Date de dépôt :
30/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/2008

Présentation de la marque FRANCE PASS

Déposée le 30 mai 1988 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE domicilié(e) 45 rue de Paris, 95747 ROISSY CDG (dossier no 2116718) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 043 002 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) (dossier no 2116718) - France.

La marque FRANCE PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468647.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE PASS est expirée depuis le 30 mai 2008.

COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AIR CHARTER INTERNATIONAL , LA BOUTIQUE DE PARIS , AIR FRANCE LE CLUB , EASY AMERIQUE , AIR MOTO EXPRESS , DIADEME , SUNSET EXPRESS , AIR FRANCE DEMANDEZ-NOUS LE MONDE , AIR FRANCE ASK THE WORLD OF US , AIR FRANCE PECA NOS O MUNDO


COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (société anonyme) - 45 rue de Paris, 95747 ROISSY CDG (dossier no 2116718) - France - SIREN 552043002


CABINET LEPEUDRY - (dossier no 2116718) - France


Renouvellement sans limitation le 28 mai 1998 n°2116718 - Publication au BOPI 1998-05-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-46

Inscription le 6 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413341 - Publication au BOPI 2005-06-06

Inscription le 12 mai 1998 - Changement de dénomination n°254962 - Publication au BOPI 1998-05-12

Inscription le 12 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254963 - Publication au BOPI 1998-05-12

Inscription le 19 juin 2002 - Changement de dénomination n°349058 - Publication au BOPI 2002-06-19

Inscription le 28 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62733 - Publication au BOPI 1992-04-28

Transports et entrepôts.