Déposée le 6 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AÉROMARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE domicilié(e) 1 Square Max Hymans, 75757 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2058621) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 043 002 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE PICARD domicilié(e) (dossier no 2058621) - France.
La marque AÉROMARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1333787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE (Société Anonyme) - 1 Square Max Hymans, 75757 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2058621) - France - SIREN 552043002
OFFICE PICARD - (dossier no 2058621) - France
Inscription le 4 juillet 1996 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°203499 - Publication au BOPI 1996-07-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 1995 n°2058621 - Publication au BOPI 1995-12-04
Inscription le 6 février 1996 - RECOURS EN RESTAURATION n°197132 - Publication au BOPI 1996-02-06
Inscription le 15 janvier 1996 - AUTRE ACTE AFFECTANT L'EXISTANCE OU LA VALIDITE D'UNE MARQUE n°196082 - Publication au BOPI 1996-01-15
Inscription le 13 septembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°162845 - Publication au BOPI 1993-09-13
Inscription le 3 mars 1995 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°182756 - Publication au BOPI 1995-03-03
Inscription le 12 août 1993 - Transmission de propriété n°162035 - Publication au BOPI 1993-08-12
Appareils de locomotion par terre, par air, par eau.- Répertoires d'adresses, affichages, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, publications publicitaires, agences de passages, réservation d'hotels, publicité, horaires, cartes guides et manuels de voyage, annonces, publicité par radio, par télévision. - Fret aérien, services aériens, transports aériens, service d'exprès pour marchandises, entrepôt en transit, transport aériens de passagers, réservation de places, service d'autobus, organisation de voyages touristiques, transport par ambulance aérienne, agence de voyage.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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