Marque enregistrée - Marque en vigueur

BONUS 50
Compagnie Mobilière de Paris "COMOPAR"

Numéro de dépôt :
4446884
Date de dépôt :
17/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2028
BONUS 50 de Compagnie Mobilière de Paris \

Présentation de la marque BONUS 50

Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par Compagnie Mobilière de Paris "COMOPAR" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BONUS 50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est Compagnie Mobilière de Paris "COMOPAR" domicilié(e) 23 rue Guyton de Moveau - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis FAVIER domicilié(e) 23 rue Guyton de Morveau - 75013 - PARIS - France.

La marque BONUS 50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONUS 50 arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.


Compagnie Mobilière de Paris "COMOPAR" - 23 rue Guyton de Moveau - 75013 - PARIS - France


Monsieur Jean-Louis FAVIER - 23 rue Guyton de Morveau - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

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