Demande publiée - Marque en non vigueur

FINECTAR
COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (S.A.)

Numéro de dépôt :
99806296
Date de dépôt :
04/08/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/08/2009

Présentation de la marque FINECTAR

Déposée le 4 août 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FINECTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro .

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES domicilié(e) Zone industrielle, 9ème rue, 06510 CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 802 061 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE MEDITERRANNEEN DE BREVETS D'INVENTIONS ET DE MARQUES CABINET HAUTIER - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES a également déposé les autres marques suivantes : CORPS SAUVAGE , (Marque figurative) , 4,5,6 , SUAVOR , LA CONFRERIE DU CAFE , PREMIUM D'ARABICA , MALONGO CAFE RARE LES GRANDES PLANTATIONS AROME FRUITE , GOUT ITALIEN , LA GRANDE RESERVE LES PURES ORIGINES . ORIGINES PUROS . LE PURE ORIGINE . THE PURE ORIGINS , CLASSE


COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (S.A.) - Zone industrielle, 9ème rue, 06510 CARROS - France - SIREN 955802061


OFFICE MEDITERRANNEEN DE BREVETS D'INVENTIONS ET DE MARQUES CABINET HAUTIER - France


Inscription le 18 juillet 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°303905 - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 2000-07-18

Café moulu sous forme de pastille, de dosette ou de sachet pré-dosé ; café sous toutes ses formes ; cafés solubles ; extraits de café.