Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C
Compagnie Maritime des Chargeurs Réunis, Louis Dreyfus & Cie, Société Anonyme de Gérance & d'Armement (SAGA),$Union Navale et Compagnie - Consortium Européen de Transports Maritimes CETRAMAR

Numéro de dépôt :
960641
Date de dépôt :
01/07/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque C

Déposée le 1 juillet 1976 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Maritime des Chargeurs Réunis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Maritime des Chargeurs Réunis domicilié(e) (soc. en nom collectif), 32, rue Boissy-d'Anglas, Paris. - France.

La marque C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 960641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque C est expirée depuis le 1 juillet 1986.

Compagnie Maritime des Chargeurs Réunis a également déposé les autres marques suivantes : P.S.C. DUNKERQUE CONTAINERS SERVICE , P.S.C. PROVENCE CONTAINERS SERVICE , P.S.C. LE HAVRE CONTAINERS SERVICE , (Marque figurative) , CTO LINE , (Marque figurative) , CETRAMAR , (Marque figurative) , CHARGEURS REUNIS , (Marque figurative)


Compagnie Maritime des Chargeurs Réunis, Louis Dreyfus & Cie, Société Anonyme de Gérance & d'Armement (SAGA),$Union Navale et Compagnie - Consortium Européen de Transports Maritimes CETRAMAR - (soc. en nom collectif), 32, rue Boissy-d'Anglas, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-521

Tous transports maritimes et fluviaux.