Marque renouvelée - Marque en vigueur

SELECTION GOURMANDE
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95588381
Date de dépôt :
14/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2025

Présentation de la marque SELECTION GOURMANDE

Déposée le 14 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION GOURMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme GOUBE Maude domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque SELECTION GOURMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTION GOURMANDE arrivera à expiration en date du 14 septembre 2025.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Mme GOUBE Maude - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 9 mai 2005 n°2287749 - Publication au BOPI 2005-05-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2015 n°2586075 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-05-05

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