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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
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PROTARMOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTARMOR
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95562823
Date de dépôt :
13/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2025

Présentation de la marque PROTARMOR

Déposée le 13 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTARMOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque PROTARMOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 32

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROTARMOR arrivera à expiration en date du 13 mars 2025.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2004 n°2276588 - Publication au BOPI 2004-12-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2014 n°2573082 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-03

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés.Lait, produits laitiers et produits dérivés du lait.Préparations pour faire des boissons

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.