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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
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(Marque figurative)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3545848
Date de dépôt :
20/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Marque en couleurs, figurative de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 20 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) 50890 CONDE-SUR-VIRE - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 43

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société anonyme - 50890 CONDE-SUR-VIRE - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France


Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550390 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Produits laitiers à savoir beurre, crèmes, fromages et spécialités fromagères sous toutes formes, fromages frais, fromages frais de campagne, fromages blancs, yaourts, dessert laitiers, spécialités laitières à tartiner, tous ces produits étant appauvris en matières grasses ; margarines et autres préparations à base de graisses végétales, tous ces produits étant appauvris en matières grasses ; sauces (condiments) à base de fromage appauvries en matières grasses ; charcuteries et salaisons appauvries en matières grasses ; plats cuisinés appauvris en matières grasses, à base de fromage, de viande, de légumes ou de poisson.

Plats cuisinés, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation) tous ces produits étant appauvris en matières grasses.

Eaux minérales et gazeuses, bières, limonades, sirops, jus de fruits et toutes autres boissons non alcooliques appauvries en matières grasses, préparations pour faire des boissons appauvries en matières grasses.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers.