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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
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LAITERIE DE CONDE-SUR-VIRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LAITERIE DE CONDE-SUR-VIRE
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95583269
Date de dépôt :
31/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2026

Présentation de la marque LAITERIE DE CONDE-SUR-VIRE

Déposée le 31 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAITERIE DE CONDE-SUR-VIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LAITERIE DE CONDE-SUR-VIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque LAITERIE DE CONDE-SUR-VIRE arrivera à expiration en date du 18 mars 2026.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 2 mars 2005 n°2283198 - Publication au BOPI 2005-03-02

Renouvellement sans limitation n°2065524 - Publication au BOPI 1998-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Inscription le 1 février 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°661999 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Renouvellement sans limitation le 18 mars 2016 n°2613195 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-03-18

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