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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
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LACT & PHARMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LACT & PHARMA
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3991505
Date de dépôt :
18/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/03/2023
LACT & PHARMA de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Présentation de la marque LACT & PHARMA

Déposée le 18 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LACT & PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque LACT & PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LACT & PHARMA est expirée depuis le 18 mars 2023.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires (matière première). Excipients (produits chimiques destinés à l'industrie) ; excipients (produits chimiques destinés à l'industrie) à base de dérivés du lait ; excipients (produits chimiques destinés à l'industrie) pour la fabrication de cosmétiques, d'aliments et de compléments alimentaires non à usage médical.

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical. Excipients pour la fabrication de produits pharmaceutiques à usage médical ou vétérinaire, d'aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire et de compléments alimentaires pour humains et animaux, à savoir lactose.

Protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires destinées à l'alimentation animale.

Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcools.