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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE
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LA TOQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA TOQUE
COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE, Société Anonyme
VATEL GOURMET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1601110
Date de dépôt :
28/06/1990
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
28/06/2030

Présentation de la marque LA TOQUE

Déposée le 28 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE et la Société par Action Simplifiée (SAS) VATEL GOURMET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « LA TOQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE domicilié(e) - - 50890 - CONDE SUR VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et la Société par Action Simplifiée (SAS) VATEL GOURMET domicilié(e) 19 AVENUE DES SAULES, 69600 OULLINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

La marque LA TOQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1601110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA TOQUE arrivera à expiration en date du 28 juin 2030.

COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE, Société Anonyme - - - 50890 - CONDE SUR VIRE - France - SIREN 7

VATEL GOURMET, Société par actions simplifiée - 19 AVENUE DES SAULES, 69600 OULLINS - France - SIREN 8



Inscription le 2 août 1994 - Transmission de propriété n°175319 - Publication au BOPI 1994-08-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

Renouvellement sans limitation le 13 juin 2000 n°2175912 - Publication au BOPI 2000-06-13

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2010 n°2434259 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-03-12

Inscription le 3 août 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services n°730686 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-03

Renouvellement avec limitation le 16 janvier 2020 n°2736663 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-01-16

Renouvellement avec limitation le 3 mars 2020 n°2741610 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-03-03