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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE
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L'Ovale Bio
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'Ovale Bio
COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3746629
Date de dépôt :
16/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2030
L\'Ovale Bio de COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE

Présentation de la marque L'Ovale Bio

Déposée le 16 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'Ovale Bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE domicilié(e) - - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque L'Ovale Bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'Ovale Bio arrivera à expiration en date du 16 juin 2030.

COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE, Société Anonyme - - - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement avec modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Inscription le 20 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°656440 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20

Inscription le 29 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660086 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-29

Renouvellement sans limitation le 10 février 2020 n°2739211 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-02-10

Lait, produits laitiers et fromages issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui sont issus d'une production biologique.