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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Laitière Européenne
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L'ARBITRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'ARBITRE
Compagnie Laitière Européenne, SA

Numéro de dépôt :
1272153
Date de dépôt :
04/05/1984
Lieu de dépôt :
ANGOULEME
Date d'expiration :
04/05/2024

Présentation de la marque L'ARBITRE

Déposée le 4 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Laitière Européenne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « L'ARBITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Laitière Européenne domicilié(e) - 50890 - CONDE SUR VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Marie-Pia HUTIN, Avocat à la Cour domicilié(e) 21 rue de Marignan - 75008 - PARIS - France.

La marque L'ARBITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque L'ARBITRE est expirée depuis le 4 mai 2024.

Compagnie Laitière Européenne a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


Compagnie Laitière Européenne, SA - 50890 - CONDE SUR VIRE - France - SIREN 780876421


Maitre Marie-Pia HUTIN, Avocat à la Cour - 21 rue de Marignan - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43

Inscription le 27 février 2004 - Changement de dénomination n°387754 - Publication au BOPI 2004-02-27

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2004 n°2263680 - Publication au BOPI 2004-04-28

Inscription le 27 février 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°387755 - Publication au BOPI 2004-02-27

Renouvellement sans limitation n°2032713 - Publication au BOPI 1994-23

Inscription le 24 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619688 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-24

Inscription le 24 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619687 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-24

Renouvellement sans limitation le 24 février 2014 n°2552165 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-24

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