Marque renouvelée - Marque en vigueur

FROMALIN
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97707936
Date de dépôt :
05/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2027

Présentation de la marque FROMALIN

Déposée le 5 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FROMALIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme GOUBE Maude domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque FROMALIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FROMALIN arrivera à expiration en date du 5 décembre 2027.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Mme GOUBE Maude - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2007 n°2349979 - Publication au BOPI 2007-09-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2017 n°2665055 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-11-24

Aliments pour animaux.