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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
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EXTRAITS DE NATURE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EXTRAITS DE NATURE
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
92432298
Date de dépôt :
01/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2022

Présentation de la marque EXTRAITS DE NATURE

Déposée le 1 septembre 1992 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXTRAITS DE NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-36 du 16 octobre 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque EXTRAITS DE NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EXTRAITS DE NATURE est expirée depuis le 1 septembre 2022.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-28

Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2002 n°2224862 - Publication au BOPI 2002-07-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-06

Inscription le 31 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°471470 - Publication au BOPI 2008-03-31

Inscription le 10 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°459356 - Publication au BOPI 2007-07-10

Inscription le 9 juin 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°475257 - Publication au BOPI 2008-06-09

Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2012 n°2498592 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-04

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles