Marque enregistrée - Marque en vigueur

Elle & Vire PROFESSIONNEL TRANSMETTEZ votre French Touch
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Numéro de dépôt :
4540182
Date de dépôt :
04/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2029
Elle & Vire PROFESSIONNEL TRANSMETTEZ votre French Touch de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Présentation de la marque Elle & Vire PROFESSIONNEL TRANSMETTEZ votre French Touch

Déposée par voie électronique le 4 avril 2019 par COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Elle & Vire PROFESSIONNEL TRANSMETTEZ votre French Touch » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE - Direction Juridique, Madame Maude GOUBE domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque Elle & Vire PROFESSIONNEL TRANSMETTEZ votre French Touch a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elle & Vire PROFESSIONNEL TRANSMETTEZ votre French Touch arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , ELLE&VIRE CREME LEGERE SAVEUR ONCTUEUSE , LA PETITE FERMIERE , COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE , .PROFESSIONNEL. ELLE & VIRE , armor Land of Innovative Solutions


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE - - - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France


SB ALLIANCE - Direction Juridique, Madame Maude GOUBE - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Cacao ; sucre ; farine ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; vinaigre ; sauces (condiments) ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.