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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE
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COTE GOURMET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COTE GOURMET
COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1624859
Date de dépôt :
31/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/10/2030

Présentation de la marque COTE GOURMET

Déposée le 31 octobre 1990 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COTE GOURMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE domicilié(e) -, 50890 CONDÉ-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine domicilié(e) 42, rue Rieussec, 78220 VIROFLAY - France.

La marque COTE GOURMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COTE GOURMET arrivera à expiration en date du 31 octobre 2030.

COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIÈRE EUROPÉENNE, Société Anonyme - -, 50890 CONDÉ-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Mme LE NY Sabine - 42, rue Rieussec, 78220 VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2000 n°2181572 - Publication au BOPI 2000-09-05

Inscription le 31 janvier 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°168709 - Publication au BOPI 1994-01-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

Inscription le 9 avril 2001 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°320550 - Publication au BOPI 2001-04-09

Inscription le 31 janvier 1994 - Transmission de propriété n°168710 - Publication au BOPI 1994-01-31

Renouvellement avec limitation le 2 juin 2010 n°2442301 - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02

Renouvellement avec limitation le 14 juin 2010 n°2443458 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-06-14

Inscription le 18 février 2011 - Transmission totale de propriété n°546466 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-02-18

Renouvellement sans limitation le 27 août 2020 n°2757866 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-08-27