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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
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COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4016859
Date de dépôt :
28/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
28/06/2023
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Présentation de la marque COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Déposée le 28 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016859.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE est expirée depuis le 28 juin 2023.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Protéines d'origine animale, végétable et/ou issues d'organismes unicellulaires (matière première).

Produits cosmétiques contenant des protéines.

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques pour la médecine. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, tous ces produits contenant des protéines.

Lait, produits laitiers à savoir desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, mousses, crèmes, crèmes dessert, crème fraîche, beurre, fromages ; fromage blanc.

Sauces (condiments) ; glaces comestibles ; glace à rafraîchir ; chocolat ; boissons à base de cacao, de chocolat ou de thé, crèmes desserts, yaourts glacés, crème anglaise, mousses au chocolat, desserts sous forme de mousses (confiserie).