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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
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COEUR DE PAYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

COEUR DE PAYS
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3423704
Date de dépôt :
12/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2016
COEUR DE PAYS de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Présentation de la marque COEUR DE PAYS

Déposée le 12 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COEUR DE PAYS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) 50890 CONDE-SUR-VIRE - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COEUR DE PAYS est expirée depuis le 12 avril 2016.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société Anonyme - 50890 CONDE-SUR-VIRE - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY - 78220 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-38

Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21

Inscription le 24 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°500431 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-24

Inscription le 22 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508467 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-22

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers, fromages ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre, charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine.