Déposée le 19 mars 2007 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHOC'ARMOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-17 du 27 avril 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Mme GOUBE Maude domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.
La marque CHOC'ARMOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3489718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, tous ces produits contenant des protéines.
Protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires destinées à l'alimentation humaine. Lait et produits laitiers. Protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires destinées à l'alimentation animale.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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