Marque renouvelée - Marque en vigueur

CE N'EST PAS POUR DU BEURRE C'EST POUR DE VRAI.
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95570876
Date de dépôt :
05/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2025

Présentation de la marque CE N'EST PAS POUR DU BEURRE C'EST POUR DE VRAI.

Déposée le 5 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CE N'EST PAS POUR DU BEURRE C'EST POUR DE VRAI. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque CE N'EST PAS POUR DU BEURRE C'EST POUR DE VRAI. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CE N'EST PAS POUR DU BEURRE C'EST POUR DE VRAI. arrivera à expiration en date du 5 mai 2025.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2005 n°2282241 - Publication au BOPI 2005-02-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2015 n°2576771 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-23

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