Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARMOR PHARMA
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4001574
Date de dépôt :
24/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/04/2023

Présentation de la marque ARMOR PHARMA

Déposée le 24 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ARMOR PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque ARMOR PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4001574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARMOR PHARMA est expirée depuis le 24 avril 2023.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, DIRECTION JURIDIQUE - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Excipients (produits chimiques destinés à l'industrie) ; excipients (produits chimiques destinés à l'industrie) à base de dérivés du lait ; excipients (produits chimiques destinés à l'industrie) pour la fabrication de cosmétiques, d'aliments et de compléments alimentaires non à usage médical.

Excipients pour la fabrication de produits pharmaceutiques à usage médical, d'aliments et substances diététiques à usage médical et de compléments alimentaires pour humains et animaux, à savoir lactose.