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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
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ACTICAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTICAL
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3991507
Date de dépôt :
18/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/03/2023
ACTICAL de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Présentation de la marque ACTICAL

Déposée le 18 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE domicilié(e) - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

La marque ACTICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 29 30 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICAL est expirée depuis le 18 mars 2023.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE a également déposé les autres marques suivantes : L'ENVIE DU VRAI , LE PANIER D'OR , GRANDLIEU , DYNHAM , MILAC , ELLE & VIRE LIGHT FAT FREE 0% MAT.GR. , ELLE & VIRE RIZ AU LAIT , ELLE & VIRE BEURRE TENDRE FACILE À TARTINER , AKORE , COEUR SOLEIL


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE, Société Anonyme - 50890 - CONDE-SUR-VIRE - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires (matière première). Excipients (produits chimiques destinés à l'industrie) ; excipients (produits chimiques destinés à l'industrie) à base de dérivés du lait ; excipients (produits chimiques destinés à l'industrie) pour la fabrication de cosmétiques, d'aliments et de compléments alimentaires non à usage médical.

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques à usage médical, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés. Excipients pour la fabrication de produits pharmaceutiques à usage médical ou vétérinaire, d'aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire et de compléments alimentaires pour humains et animaux, à savoir lactose.

Viande, poissons, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, fromages ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre, charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine. Protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Protéines d'origine animale, végétale et/ou issues d'organismes unicellulaires destinées à l'alimentation animale.

Bières, eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcools.