Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RACLETTE DE BUSSEAU
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
97664262
Date de dépôt :
14/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2007

Présentation de la marque RACLETTE DE BUSSEAU

Déposée le 14 février 1997 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RACLETTE DE BUSSEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE SUR VIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE - France.

La marque RACLETTE DE BUSSEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664262.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RACLETTE DE BUSSEAU est expirée depuis le 14 février 2007.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE SUR VIRE - France - SIREN 780876421


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31

Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13

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