COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
1391785
Date de dépôt :
30/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/2007
Présentation de la marque PREVAL
Déposée le 30 janvier 1987 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en commandite par actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PREVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en commandite par actions domicilié(e) 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2081648) - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Direction Juridique domicilié(e) (dossier no 2081648) - France.
La marque PREVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1391785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en commandite par actions - 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2081648) - France - SIREN 780876421
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Direction Juridique - (dossier no 2081648) - France
Inscription le 19 mai 1994 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°172637 - Publication au BOPI 1994-05-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27
Renouvellement sans limitation le 3 janvier 1997 n°2081648 - Publication au BOPI 1997-01-03
Inscription le 18 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165382 - Publication au BOPI 1993-11-18
Inscription - Gage constitué n°27822 - Publication au BOPI
Inscription - Gage constitué n°27820 - Publication au BOPI
Inscription - Gage constitué n°27821 - Publication au BOPI
Inscription - Gage constitué n°27819 - Publication au BOPI
Beurres, crèmes, fromages et tous autres produits laitiers, beurres végétaux, margarines, graisses et huiles comestibles, viandes, poissons, oeufs, gibier à l'état frais, conserves alimentaires, charcuterie, salaisons, vinaigre, sel, condiments, levure, glace.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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