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Marques déposées par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions
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POM' TONIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

POM' TONIC
COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions

Numéro de dépôt :
1296404
Date de dépôt :
26/06/1984
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
26/06/2014

Présentation de la marque POM' TONIC

Déposée le 26 juin 1984 par la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « POM' TONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions domicilié(e) 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2265556) - 50890 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 876 421 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2265556) - 78220 - France.

La marque POM' TONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque POM' TONIC est expirée depuis le 26 juin 2014.

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : YAOURNAISE , LACTOVIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS ELLE VIRE , ELLE VIRE , YOGGY , Le Nouvo Journal de Sofivo , VERSION TENDRE , FROMALINE , LES SELECTIONS DU HALOIR , LES NOUVEAUX PLAISIRS


COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE Société en Commandite par Actions - 50890 CONDE SUR VIRE (dossier no 2265556) - 50890 - France - SIREN 780876421


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2265556) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 25 mai 2004 n°2265556 - Publication au BOPI 2004-05-25

Renouvellement sans limitation n°2034872 - Publication au BOPI 1994-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-24

Inscription le 20 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°166575 - Publication au BOPI 1993-12-20

Cidre et boissons non alcooliques à base de jus de pommes. Spiritueux.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.